Notre solution, Le CPSE
Le Contrat de Prestation
de Service Environnemental
Une offre clé en main pour répondre aux besoins d'expertise juridique et de gestion opérationnelle de vos projets environnementaux.
Qu'est - ce que le CPSE ?
Epiterre propose aux entreprises et aux collectivités ayant un besoin, une volonté, un engagement ou une obligation environnementale, une solution environnementale :
"Coconstruire avec eux des projets sur nos territoires ruraux en partenariat avec les agriculteurs afin de produire des services environnementaux".
Le CPSE est un acte juridique conclu entre deux volonté libres, d'une part le client acheteur du service environnemental (bénéficiaire direct ou indirect du service) et, d'autre part, l'agriculteur - fournisseur du service environnemental, créant des obligations : la réalisation d'un service contre rémunération.
Issu de la loi Biodiversité de 2016, le CPSE permet de rémunérer un agriculteur pour des actions favorables à l’environnement qu’il met en place dans le cadre de son activité agricole.
✓ Une rémunération juste des agriculteurs
✓ Un cadre juridique solide et normé
✓ Un suivi de la réalisation des actions (jusqu’à 40 ans de contractualisation)
Le CPSE pour vos projets :
ENR
RSE
Compensation écologique
Notre méthode
Un projet en 4 étapes
De l'identification de vos enjeux à la mesure des résultats.
01
Diagnostic territorial
Analyse des enjeux écologiques, occupation du sol et identification des agriculteurs.
02
Conception du programme
Co-construction du programme d'actions avec vous et les agriculteurs.
03
Contractualisation
Mise en place des contrats de prestation avec vous et les agriculteurs.
04
Suivi & Reporting
Mesure des résultats, rapports annuels et tableau de bord.
Vos bénéfices
Devenir acteur de la transition écologique.
Apporter une réponse collective aux défis humains, climatiques et nourriciers.
Valoriser concrètement les territoires agricoles français.
Ce qu'Epiterre vous apporte
✓ Renforcement de votre image auprès de vos clients, partenaires et investisseurs
✓ Engagements concrets et mesurables
✓ Accompagnement à chaque étape adapté à vos enjeux et votre secteur d'activité
✓ Indicateurs CSRD compatibles pour votre reporting
✓ Accès à un réseau d'agriculteurs engagés